Droit de la mode et de l’industrie du luxe

Selon Yves Saint Laurent : « la mode passe, le style reste ! »

 

La mode c’est ce qui se définit comme une façon de s’habiller ou de se comporter à un moment donné.
La mode n’est pas une notion nouvelle.
Déjà au XIXème, les défilés, dans un cadre restreint privé, existaient.
Déjà la notion de mode vivait !

Quant à l’industrie du luxe elle s’entend de celle relative aux biens rares, chers.
Elle est souvent synonyme de biens de qualité, réalisés avec des matériaux ou des techniques rares.

 

Pourquoi un droit de la mode et de l’industrie du luxe ?

Parce que la mode passe, change et que ces changements impactent l’industrie qui l’affecte.
Ces créations qui évoluent et font évoluer l’industrie inhérente ont besoin d’un cadre.

C’est ainsi que droit de la mode et de l’industrie du luxe comprend plusieurs volets.

 

Il recouvre :

• Le droit d’auteur : déjà abordé de manière détaillée plus avant, il a toute sa place dans le droit de la mode.
  Il renvoie à la question de la paternité du modèle, du dessin, … et aux questions de protection du créateur et de ses droits en tant que tel.
• Le droit des marques : quel droit ne saurait trouver plus sa place dans celui de la mode que le droit des marques ?
  La mode est pluralité de marques et le risque de reproduction ou de confusion est grand.
  C’est là encore que trouve toute sa place la notion de contrefaçon, tant en son volet civil, que pénal.
• Le droit de la contrefaçon : la mode par la multiplicité de produits qu’elle propose est le terreau de la contrefaçon, dont les enjeux économiques sont non négligeables et dont la poursuite est essentielle.
  La contrefaçon comme indiqué précédemment comporte un volet civil et un autre pénal.
  Mais, le droit pénal ne se limite pas à la contrefaçon.
• Le droit pénal : il concerne d’autres champs, car, au-delà des infractions commises à l’encontre de l’industrie de la mode et du luxe, comme celle de contrefaçon, d’atteinte au secret de l’entreprise, … il s’intéresse aussi à l’entreprise de la mode en tant qu’auteur d’infractions pénales et ce au travers de diverses incriminations : discriminations, soumission à des conditions de travail indignes, atteinte à la représentation de la personne, de sorte que le droit pénal représente un pan non négligeable du droit de la mode et de l’industrie du luxe.

 

La mode c’est aussi l’apparence, l’esthétique et c’est ainsi que relève du droit de la mode le volet cosmétique.
Ce dernier est abordé notamment au travers du droit pharmaceutique.

• Le droit pharmaceutique : il est celui qui fixe les règles de distribution des produits pharmaceutiques ou parapharmaceutiques en fonction des produits concernés.
  Des produits mis en avant par des influenceurs, sur les réseaux sociaux, de sorte que ce droit interroge aussi les questions de nouvelles technologies.
• Le droit des nouvelles technologies, qui aborde les règles encadrant, notamment, les règles de la publicité sur les réseaux sociaux et celles relatives à la collecte des données.
  Nouvelles technologies, dont notamment les NFT jetons non fongibles dont la progression en matière d’industrie du luxe est importante.
  Des marques bien connues vendent désormais leurs produits sous forme de NFT !!!
  D’où également, la transversalité avec le droit de la distribution.
• Le droit de la distribution ou qui peut distribuer un produit sur le marché et selon quelles modalités distribuer : fait il recourir à un contrat de franchise, à un contrat avec ou sans achat pour revendre, à un contrat avec ou sans exclusion ?
• Le droit de la mode est aussi un droit qui rayonne largement, en ce qu’il doit prendre en compte un certain nombre de considérations éthiques et environnementales.
• C’est ainsi que le droit de l’industrie du cuir questionne les modes de production du cuir et les règles relatives à la vente d’un matériau plus que présent dans le monde de la mode.

De même se pose la question de la protection animale : quid de l’expérimentation animale, quid de l’usage de l’animal et de sa production dans le monde de la mode.

 

Ce droit va également recouper le droit du travail.

Le droit de la mode et de l’industrie du luxe pose la question du droit d’auteur et par là-même celui de la relation de travail individuelle de l’artiste ou de l’auteur salarié.

Tout comme celle des conditions de travail des mannequins au travers du droit du mannequinat.

• Le droit du mannequinat :   il encadre des conditions d’exercice de l’activité de mannequin majeur et mineur, celle d’exercice de l’activité d’agence de mannequins et les relations entre ces deux activités.

 

Le droit de la mode et de l’industrie du luxe est donc un droit ténu, complexe et divers.
Je vous propose de mettre à votre service ma compétence en la matière.