Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
Il est tout aussi original qu’une œuvre d’art d’allier propriété et intellectuelle.
L’intellect serait-il susceptible d’appropriation ?
Au-delà de tout débat philosophique, le droit entend reconnaître un droit de propriété à celui qui a su faire jaillir le fruit de son intellect, de son esprit.
Il en est le père et en ce sens le propriétaire.
Le droit de la propriété intellectuelle, dite intellectuelle, littéraire et artistique est un droit spécifique qui s’attache aux droits des artistes, qu’ils soient créateurs, interprètes, … et des producteurs.
C’est un droit récent, qui comprend deux branches : la propriété intellectuelle et artistique et la propriété industrielle (marques, brevets, …). C’est un droit existant tant au niveau national, qu’européen et international.
Il a vocation à régir les relations entre les divers et variés acteurs du monde de l’art et de la culture.
Ses nombreuses règles sont compilées, notamment, dans le code de la propriété intellectuelle.
Il s’attache à protéger les divers intervenants, en répondant à des questions fondamentales comme :
- les droits d’auteur et droits voisins des droits d’auteur : quelle protection pour le père de l’œuvre, quels droit lui reconnaître ? – De même pour l’interprète de l’œuvre ou son producteur ?
- la protection du droit d’auteur dans le monde numérique (internet, réseaux sociaux, noms de domaines…) : à l’heure de l’omniprésence d’internet , comment y protéger sa création, comment protéger son droit d’exploitation ?
- le droit des contrats d’auteur : lorsque un auteur souhaite exploiter son œuvre, il doit souvent avoir recours à un tiers : quelles sont les dispositions légales qui doivent s’appliquer à la rédaction de contrats, selon la nature de l’œuvre concernée ?
- les données personnelles ou comment, où et combien de temps peuvent être utilisées des données à caractère personnel ?
- le droit des marques, le droit des dessins et modèle, le droit des brevets : comment protéger sa création de la contrefaçon, … ?
Autant de questions complexes et passionnantes, auxquelles Maître AMARA-LEBRET vous propose de répondre.